L’embauche d’un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, implique l’accomplissement de formalités qui doivent être effectuées dans des délais précis. La majeure partie de ces obligations se réalise sur un support unique : la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans sa nouvelle mouture applicable depuis le 1er août 2011.

Quelles sont les obligations à respecter vis-à-vis du salarié ?

Lors de l’embauche, l’employeur doit remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche ou de l’accusé de réception.

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Cette obligation est considérée comme satisfaite si le salarié dispose d’un contrat de travail écrit accompagné de la mention de l’organisme destinataire de la déclaration (Urssaf ou MSA).

L’employeur doit, par ailleurs, faire procéder à une visite médicale d’embauche, au plus tard avant la fin de la période d’essai.

En dehors de la déclaration préalable à l’embauche, quelles sont les autres formalités à accomplir ?

— inscrire le salarié sur le registre unique du personnel,
— dans les 8 premiers jours du mois suivant l’embauche (entreprises de plus de 50 salariés seulement) : adresser à la Direccte le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois précédent,
— affilier le salarié à la caisse de retraite des non cadres (Arrco de l’entreprise) et, le cas échéant, à la caisse de retraite des cadres (Agirc), ainsi qu’auprès du régime de prévoyance souscrit par l’entreprise si celui-ci est obligatoire,
— les entreprises du bâtiment ou des travaux publics doivent inscrire le salarié auprès de la caisse de congés payés dont elles dépendent.